La caution est l’engagement d’une personne extérieure (un tiers), physique ou morale (organisme de cautionnement, société…) pour garantir le paiement d’un crédit en cas de défaillance de l’emprunteur. C’est l’engagement pour cette personne de payer à la place de l’emprunteur les sommes dues.

La caution personnelle, une garantie

  

La caution simple avec bénéfice de discussion

Les banques demandent fréquemment à l’emprunteur d’offrir, en plus d’une sûreté réelle (hypothèque, privilège de prêteur de deniers), une garantie par caution personnelle d’un tiers (en général un parent). Cela arrive quand les critères de risques bancaires ne sont pas réunis (endettement supérieur à 33%, prêt à 110%, prêt de très longue durée) ou lorsqu’une société de caution mutuelle ne peut intervenir. La banque demandera que cette caution soit solvable, c’est à dire qu’elle ait elle-même une capacité d’endettement : en cas de défaillance de l’emprunteur, elle sera appelée à se substituer pour rembourser le prêt. Comme l’emprunteur, elle devra justifier d’un patrimoine ou de ressources permettant de garantir à la banque qu’elle pourra y parvenir.

La caution est un acte simple et peu coûteux, puisque, sauf à passer par une convention notariée non nécessaire, un simple acte sous seings privés suffi. Le cautionnement est un acte important et lourd. Il demande une réflexion, car il peut engager tout votre patrimoine personnel pour garantir le paiement du crédit effectué par un tiers.

Le cautionnement est réglementé

L’acte de cautionnement est un contrat qui doit respecter un certain nombre de formes. A défaut de respecter les formes requises, la caution pourrait demander l’annulation de l’acte. De plus, pour un crédit immobilier, un exemplaire de l’offre écrite préalable doit être remis à la caution et la caution dispose d’un délai de réflexion de 10 jours.

L’acte de cautionnement:

  • doit être écrit;
  • doit contenir certaines mentions obligatoires écrites de la main de la caution : le montant en chiffre et en lettres des engagements, la durée (limitée dans le temps ou illimitée).

Si le cautionnement est déterminé en montant, il se transmet aux héritiers (à moins que le contrat stipule contrat que l’engagement s’éteindra au décès de la caution). Si le cautionnement est indéterminé, les héritiers ne sont tenus au paiement que des dettes antérieures au décès. Un cautionnement donné pour une durée indéterminée, peut être résilié son engagement, en avertissant simplement le créancier.

  • doit préciser sa nature : caution simple ou caution solidaire.

Il y a en effet deux types de cautionnement : la caution simple (avec ou sans bénéfice de discussion) et la caution solidaire.

La caution solidaire En cas de cautionnement solidaire, la mise en jeu de la garantie est automatique, avant même le débiteur.

Dans ce cas, en cas de pluralité de cautionnement, la banque peut poursuivre une seule des cautions, celle qui lui paraît la plus solvable par exemple, à charge pour celle-ci de se retourner contre les autres pour se faire rembourser les sommes qu’elle aura eu à payer. Les sommes exigibles sont limitées aux engagements prévus dans le contrat.

Caution hypothécaire On parle de caution hypothécaire lorsque le tiers qui se porte garant pour l'emprunteur offre en garantie une hypothèque sur un bien personnel.

  

La caution n’est tenue de payer à la place du débiteur qu’en cas seulement d’insolvabilité de celui-ci. La caution peut donc demander à la banque de lui justifier qu’elle a engagé toutes les procédures de recouvrement possible (vente du bien, saisie des meubles, saisie sur salaire...) ou qu’elle commence par le débiteur.

La caution simple avec renonciation au bénéfice de discussion.

La caution peut être actionnée en paiement avant même le débiteur.

S’il y a plusieurs cautions, la banque pourra demander aux cautions le paiement des sommes au prorata du nombre de garants, sans avoir à tenir compte de leur capacité financière personnelle.   Recours de la caution Avant de signer un acte de cautionnement, vous devez avoir présent à l’esprit qu’il s’agit d’un acte important et qu’il y a peu de recours pour se désengager de la situation créée.

C’est un acte civil et donc il n’a de prescription que trentenaire.

Pour récupérer les sommes payées au lieu et place de la caution, les recours offerts à la caution tiennent dans son effet subrogatoire.

En remboursant au lieu et place du débiteur, la caution est subrogée dans tous les droits du créancier : elle peut poursuivre la caution en paiement du principal, des frais engagés et de dommages-intérêts.

Les frais de cautionnement S'agissant d'un acte sous seings privés, les frais de cautionnement sont nuls. Il peut être rédigé par devant notaire et faire l'objet du paiement d'honoraires. De 0 à 500€.

Protection de la caution La loi protège la caution par un certain nombres de dispositions.

Le créancier doit informer la caution, (s’il s’agit d’une personne physique), au moins une fois par an, de l’évolution du montant de la créance garantie et de l’existence de frais et pénalités en cas d’impayés. En cas d’omission de cette obligation, la caution ne sera pas tenue au paiement des frais et pénalités liés à la dette.

Il doit avertir la caution dans le mois qui suit d’un impayé non régularisé. A défaut, la caution ne sera pas tenue de payer les pénalités de retard pour la période comprise entre le premier impayé et la date à laquelle elle en a été informée.

Si le débiteur saisit la commission de surendettement, elle doit informer la caution de la procédure et lui permettre de présenter ses remarques.

Si la caution fait l’objet de procédures de saisies pour éteindre règle la dette à la place du débiteur, la caution doit pouvoir disposer d’une ressource égale au RMI majoré de 50% pour un ménage.         

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