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Le CEL ou Compte d'épargne logement est un placement de type livret d'épargne.
Le Plan Epargne Logement est un mécanisme d'épargne préalable à l'acquisition d'un logement, permettant d'obtenir un prêt dont le montant est fonction de droits acquis selon le niveau et la durée de l'épargne.
Le PEL peut être souscrit par toute personne physique majeure, résidente ou non. Le prêt Plan Epargne Logement est un crédit immobilier soumis à la réglementation du régime de l'épargne logement. Il est réservé aux détenteurs de droits à prêt, acquis après une phase d'épargne sur un Plan d'Epargne Logement (PEL). Les droits à prêt peuvent être cédés entre ascendants, descendants, propre ou de son conjoint, ainsi que les frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces ou toute personne par succession. Dans ce dernier cas, l'héritier reçoit le PEL et les droits à prêts qui y sont liés. Sont exclus du droit à cession les cousins et concubins. Le prêt PEL peut être intégré dans l'évaluation de l'apport personnel dans le cadre du financement d'une opération immobilière et peut financer jusqu'à 100 % du coût total du logement ou des travaux (hors frais de notaire).
Le prêt peut permettre :
- l'achat ou la construction d'un logement (résidence principale neuve ou ancienne, achat d'une résidence secondaire neuve),
- l'achat du terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,
- l'achat de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers),
- l'achat de parts en multipropriété ou d'une résidence de tourisme,
- le financement de travaux.
Le PEL ne peut financer qu'une seule opération à la fois : on ne peut financer une résidence principale et une résidence secondaire avec un même PEL
Le logement doit servir de résidence principale soit à l'emprunteur, soit à l'un de ses ascendants ou à l'un de ses descendants, soit à un locataire en location vide..
S'il s'agit d'une résidence secondaire, celle-ci doit être utilisée par le bénéficiaire du prêt à titre personnel et familial.
Toutefois, elle peut, à titre occasionnel et sur une période limitée, faire l'objet d'une location (ex : location saisonnière).
- Nature des travaux finançables
Le PEL peut être utilisé pour financer des travaux dans une résidence principale ou secondaire, s'il s'agit :
de travaux entraînant une modification de la surface habitable du logement par surélévation, extension, aménagement ou division du logement,
de travaux visant à équiper, moderniser, conserver, assainir le logement ou à améliorer son confort et les conditions de vie et de sécurité des occupants, à l'exclusion des travaux de menu entretien,
de travaux visant à économiser l'énergie.
La demande de prêt est possible dès que le plan a 3 ans d'existence.
Montant maximum du prêt est de 92 000 €, pour une durée de 2 à 15 ans.
Le PEL est cumulable avec le CEL, mais en cas de cumul, le montant maximum du prêt ne peut dépasser 92 000 €.
De même, il est cumulable avec celui du conjoint en cas de mariage sous le régime de communauté légale, sans pouvoir dépasser 92 000€.
Les taux d'intérêt sont variables selon la date d'ouverture du Plan
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4,20% pour les plans ouverts depuis le 1er août 2003,
4,97% pour les plans ouverts entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003,
4,31% pour les plans ouverts entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000,
4,60% pour les plans ouverts entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999,
4,80% pour les plans ouverts entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998,
5,54% pour les plans ouverts entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997,
6,32% pour les plans ouverts entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994.
Le Plan est transférable d'un établissement bancaire à un autre : en cas de prêt bancaire conclu avec un autre établissement que celui où est ouvert le Plan, vous pouvez demander le transfert de celui-ci d'un établissement à un autre. La banque où est ouvert le Plan calculera les droits acquis pour vous permettre d'établir le plan de financement de votre projet.
Le compte d'épargne logement
Le CEL ou Compte d'épargne logement est un placement de type livret d'épargne. Son taux de rémunération est inférieur à celui d'un Livret A. Il permet d'obtenir des crédits à taux préférentiels pour le financement de son habitation, auquel se rajoute une prime versée par l'Etat.
Le CEL permet de se constituer une épargne de manière souple car il est possible de mettre ou de retirer de l'argent librement en respectant un solde minimum et maximum. Le mode de calcul des intérêts se fait par quinzaine. Les intérêts sont soumis à la CSG mais sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Il ne peut être détenu que par une personne physique et une personne ne peut en détenir qu'un seul.
Montant du versement à l'ouverture du livret et solde minimum du compte : 300€.
Montant minimum de chaque versement ou retrait : 75 euros.
Solde maximum du livret : 15.300 euros. Ce solde peut être seulement dépassé par la capitalisation annuelle des intérêts.
Il n'y a pas de durée minimum ou maximum de détention, mais pour obtenir un crédit, il faut que le CEL ait plus de 18 mois.
La rémunération du CEL est à 2,75 % par an (hors prime) depuis le 1er août 2008.
Le montant du prêt est calculé en fonction des droits acquis. Ces droits sont calculés en fonction du montant des intérêts acquis pendant toute la durée d'épargne du CEL et, éventuellement, des droits à prêt qui peuvent avoir été cédés.
Il est toutefois plafonné à 23 000 €. Les conjoints mariés sous le régime de la communauté légale peuvent fusionner les droits acquis par chacun d'entre eux afin de financer une même opération.
Le CEL fonctionne suivant le même régime que le PEL.
Le prêt peut être obtenu pour :
Construire ou acheter une résidence principale neuve ou ancienne.
Acheter une résidence secondaire neuve, un parking ou une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale, propriété de l'acquéreur.
Acquérir un terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction.
Financer des travaux dans une résidence principale ou secondaire, mais l'achat du logement doit avoir été effectué avant le financement du prêt pour travaux.
Ces travaux doivent :
Entraîner une modification de la surface habitable du logement par surélévation, extension, aménagement ou division du logement.
Viser à équiper, moderniser, conserver, assainir ou améliorer le confort du logement à l'exclusion des travaux de menu entretien, viser à économiser l'énergie.
Un prêt est possible dès lors que le CEL a : au moins 18 mois d'existence, 22,50 € d'intérêts pour certains travaux d'économie d'énergie, 37 € d'intérêts pour des travaux d'amélioration et 75 € d'intérêts pour l'accession à la propriété et la construction.
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