Achat neuf ou ancien, terrain, construction, travaux.. Quels sont les frais à prévoir?

La banque : les frais d’ouverture et d’étude de dossier

          

Les frais de transfert de droits

Les établissements prêteurs (banques et établissements financiers) font parfois payer des frais pour l’ouverture et le montage du dossier de crédit. Ces frais de dossier ne sont dûs qu’en cas d’accord de prêt. Tous les établissements n’en font pas payer, mais de plus en plus la pratique de certains devient la règle.   Ces frais varient d’un établissement à l’autre, voir d’une agence à l’autre dans un même établissement.

N’oubliez pas de vous renseigner sur leur montant et de les négocier.

Dans la pratique, ils peuvent être forfaitaires ou calculés en pourcentage du montant de crédit avec toutefois des plafonds. Les montants observés peuvent aller de 150 à 1000 euros, voir 1% du montant du crédit. Les sommes autour de 500 euros sont courantes. En général les banques restent prudentes quant aux montants demandés, car ils doivent être intégrés dans le TEG (cf Taux Effectif Global) du crédit figurant sur l’offre préalable qui vous sera faite. Plus les frais de dossiers sont élevés, plus le TEG sera élevé.

Votre courtier ACPI Courtage est en mesure de vous calculer ces frais pour chacun de ses partenaires et a obtenu avec certains que ses clients soient exonérés.    

cf Taux Effectif Global).

  Les frais de transfert de comptes. Il se peut que vous ayez des comptes épargne, comme un plan Epargne Logement et que vous obteniez un crédit dans un autre établissement bancaire que celui où vous avez domicilié ceux-ci. Les transferts de PEL d'un établissement à un autre sont autorisés, sous réserve de l'accord exprès des établissements concernés . Dans tous les cas, le PEL transféré conserve son ancienneté, son taux de rémunération initial et les droits à prêt déjà accumulés. Vous devez demander par écrit à la banque dépositaire du PEL de transférer le compte ou le PEL vers le nouvel établissement, en lui précisant l'adresse de l'agence bancaire. Le transfert peut, en effet, toujours être refusé par l'établissement. Votre banque doit transmettre par écrit tous les éléments de ce compte à la banque destinatrice, de façon très précise puisque ces informations seront reprises s’il y a lieu dans le document édité au moment des déclarations fiscales (IFU).        

Les banques se sont engagées à ne pas percevoir de frais sur les clôtures de comptes d'épargne, hors épargne logement. Il est possible donc que votre ancienne banque vous facture des frais de transfert pour les PEL, CEL...   Ces frais sont souvent de l'ordre de 50 à 100€, mais en général, vous pouvez demander à votre nouvel établissement de les prendre en charge.

Les intérêts intercalaires

          

 
Les intérêts intercalaires. Dans le cas de travaux ou d'une construction, il est fréquent que le crédit soit partiellement débloqué, alors que le point de départ du remboursement du prêt est prévu à une date plus éloignée (franchise). Ces avances de fonds produisent des intérêts, calculés au taux du prêt. Lors de la construction d'un logement neuf (vente en l'état de futur achèvement) ou dans le cas d'une grosse rénovation, les prêts sont débloqués au fur et à mesure de l'avancement du chantier. Pendant cette période de quelques mois, vous aurez à payer des intérêts intercalaires sur les sommes débloquées. Les montants sont fonction des sommes allouées et de la durée d'utilisation : ils peuvent être élevés dans la mesure où le taux de crédit s'impute sur la totalité du capital mis à disposition, sans qu'il y ait d'amortissement pendant cette période.    

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