|
En contrepartie du prêt, l’établissement prêteur va vous demander une garantie qui permette de rembourser la partie de crédit qu’il resterait à lui devoir, pour le cas où vous cesseriez le paiement des échéances. En général, il s'agit du bien financé, mais l'établissement peut prendre une garantie sur un autre bien.
Ainsi dans le cas d'un crédit-relais qui est une avance de fonds consentie dans l'attente de la vente d'un autre bien ou d'un prêt d'argent pour restructurer un ensemble de crédits en un seul, la banque pourra prendr une hypohèque sur un ou plusieurs biens, selon le montant du prêt consenti et la valeur estimée des biens.
En quoi consiste l'hypothèque ?
C'est une convention, un contrat conclu entre le prêteur et vous, qui l'autorise, en cas de non remboursement du prêt, à demander la mise en vente aux enchères publiques du bien offert en garantie. Le prêteur percevra sur le prix de la vente les sommes dues ainsi que les frais de recouvrement. Elle peut porter sur un bien existant ou sur un bien à venir (construction d'une maison, vente en l'état futur d'achèvement).
Ce contrat se signe par un acte à part chez le notaire, au moment de la signature de l'acte de vente et en contre-partie du contrat de prêt pour lequel vous avez donné votre accord. Il peut être intégré à l'acte de vente, par une clause spéciale. Le notaire transmet ensuite une copie de cet acte au bureau des hypothèques qui transcrit sur un registre l'existence de cette garantie et son bénéficaire.
Nature des frais
L'hypothèque génère plusieurs types de frais à la charge de l'emprunteur.
Les honoraires et les débours du notaire rédacteur de l'acte, des taxes calculées selon le montant et la nature du prêt, la rémunération du conservateur des hypothèques et la TVA.
Certains prêts bénéficient de frais réduits : les prêts conventionnés et le Prêt à Taux Zéro.
L'hypothèque coure pendant la durée du prêt. En cas de cession du bien avant la fin du remboursement du prêt, le prêteur devra donner son accord. A charge pour le notaire qui passe l'acte de procéder au remboursement des sommes dues avec, éventuellement, les pénalités de remboursement anticipées prévues au contrat.
Pour cela, le notaire procéde à une main-levée de la garantie. Cette opération a également un coût. Si le prêt garanti par une hypothèque qui a servi à financer l'achat de la maison est totalement remboursé, au bout de deux ans après la fin du crédit, l'hypothèque est annulée et la demande de mainlevée n'est plus nécessaire.
|
|
Ces frais ne sont pas tout à fait proportionnels : ils sont fonction du montant du prêt et comprennent des droits proportionnels et des frais fixes.
Ils représentent en moyenne de 2,2 à 2,5% du montant du crédit entre les frais de prise d'hypothèque et ceux de mainlevée.
Exemple
A titre d'exemple, les frais comprennent:
Pour la prise d'une hypothèque de 1,6 à 1,9%
Pour 100 000€ : 1878€ (1,9%)
Emoluments du Notaire TTC : 460 € + Formalités et Débours : 500 €
Salaire du Conservateur et Taxe de publicité foncière : 918 €
Pour 200 000€ : 3125 (1,6%)
Emoluments du Notaire TTC : 789 € + Formalités et Débours : 500 €
Salaire du Conservateur et Taxe de publicité foncière : 1 836 €
En cas de besoin d'infPour la mainlevée de 0,5 à 0,6%
Pour un capital et accessoires de 1 000 € : 447 €
Emoluments du notaire : 87 €
Salaire du Conservateur : 15 €
Formalités et Débours : 345 €
Pour un capital et accessoires de 100 000 € : 663 € (0,66%)
Emoluments du notaire : 218 €
Salaire du Conservateur : 100 €
Formalités et Débours : 345 €
Pour un capital et accessoires de 200 000 € : 927 € (0,5%)
Emoluments du notaire : 382 €
Salaire du Conservateur : 200 €
Formalités et Débours : 345 €
|
