Le nantissement
 

Qu'est-ce que le nantissement ?

          

Titres, valeurs mobilières, placements financiers
Le nantissement est une garantie que peut demander la banque à l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, à titre principal ou en concours avec une autre garantie. En général, la garantie de nantissement porte sur un bien meuble. Il peut s’agir de titres, de parts de sociétés, d’un élément incorporel (un fonds de commerce, d’un bien mobilier (véhicule, oeuvre d’art : on parle dans ce cas de gage).
Souvent, le bien immobilier acheté est détenu par une société : SCI, Société coopérative... Cette société se fixe pour objet la construction d’un ensemble de biens (appartements, maisons) et a pour vocation de se dissoudre à la fin de l’opération. L’acquéreur d’un bien achète des parts qui donneront ensuite attribution, à la dissolution de cette société, d’un ou plusieurs lots définis au préalable.
Dans ce cas, la banque procédera à un prêt affecté à l’achat de ces parts et demandera, en garantie, à prendre un nantissement des parts de la SCI
L’acte de prêt n’a pas besoin d’être régularisé devant un notaire.

Forme du nantissement.

Le nantissement prend la forme d’un simple contrat établi entre l’établissement financier et l’emprunteur. Il stipule que l’emprunteur possédant le placement remet les titres à la banque et qu’une somme, équivalente au montant emprunté, sera bloquée pendant toute la durée du prêt immobilier. Une fois le contrat de nantissement signé, vous n’êtes plus propriétaire du bien remis et le redeviendrez après le remboursement du prêt.

  

La banque peut également procéder au nantissement de titres, de valeurs mobilières, de placements financiers : Plan Epargne Actions - PEA, assurance-vie.
Dans le cas d’un crédit in-fine, la banque adosse son prêt à un placement financier avec ou sans prêt complémentaire.
Un crédit-in fine est un prêt remboursable en une seule fois, à la fin du prêt. Les intérêts du prêt peuvent être payés au fur et à mesure, par annuité ou à la fin avec le remboursement du prêt. Si l’emprunteur dispose de la somme pour l’achat, il peut être plus judicieux de placer l’argent avec un rendement meilleur que le taux de crédit. Surtout s’il s’agit d’une résidence destinée à la location, pour laquelle, fiscalement, les intérêts du prêt sont déductibles et que les taux de crédit sont plus bas que le rendement des titres.
Ainsi, la banque prêtera d’un côté la somme destinée à l’achat d’un bien et de l’autre nantira les titres et placements financiers qui lui sont remis. Comme le capital restant dû diminue au fur et à mesure du remboursement et que le placement progresse, le risque diminue corrélativement. S’il s’agit d’un prêt in-fine, la sortie du plan ou du contrat d’assurance-vie soldera le capital et les intérêts.

Frais de nantissement.

L’intérêt du nantissement est son très faible coût : de 0 à 500€.
 

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