Les frais de courtage, qu'est-ce qu'un courtier en crédit ?

De nombreuses banques font appel à des courtiers : ils font partie de leur stratégie de développement. Ce sont des professionnels qui connaissent leurs techniques et savent préparer un dossier bancaire. C'est pour elles un gain de temps appréciable dans leur stratégie de recherche de clientèle comme dans la préparation, l'analyse et le traitement des dossiers.

Chaque banque a sa politique commerciale en matière de produits financiers comme en matière de crédit. Les unes ciblent les jeunes couples, d'autres les professions libérales, une autre les futurs clients disposant de revenus d'un certain montant... Mais ces politiques évoluent dans le temps et parfois en très peu de temps, en fonction des facteurs économiques, financiers, législatifs ou commerciaux du moment.

Les banques sont en concurrence avec les établissements financiers : les unes sont des établissements de dépôt qui cherchent des nouveaux clients ouvrant des comptes et domiciliant des flux d'argent (salaires) à qui elles pourront vendre des produits (épargne, placements) et facturer des services; les autres n'ont pas de possibilité d'ouvrir des comptes de dépôts, leurs objectifs sont donc différents. Mais tous proposent des crédits. Il s'ensuit des stratégies commerciales différentes et une forte concurrence entre établissements financiers et bancaires, comme entre établissements eux mêmes...quand ce n'est pas des différences d'un groupe à un autre, d'une région à une autre, voir à l'intérieur d'une même enseigne.
La force du courtier est de se situer comme intermédiaire entre le demandeur de crédit et les établissements prêteurs. Il connaît en temps réel toutes les modifications apportées à leurs offres et il est à même d'orienter le client de manière individualisée vers le meilleur produit pour lui. Car il a aussi une fonction de conseil.

Le vrai rôle du courtier : un rôle de conseil pour trouver le meilleur financement.

Le métier du courtier ne s'arrête pas seulement à jouer le rôle d'intermédiaire entre un banque qui acceptera de prêter et un demandeur de crédit. Il a aussi un rôle de conseil vis à vis de son client pour lui trouver la meilleure solution : celle la moins onéreuse et la plus adaptée à sa situation.

En matière de crédit, le meilleur financement n'est pas seulement le meilleur taux.

D'autres éléments concourent à la constitution du taux et au coût réel de l'emprunt :

les frais engendrés par la garantie demandée par la banque,
les frais de dossier,
les frais d'assurances personnelles que doivent souscrire les emprunteurs,
la fiscalité du projet,
le contenu des différents contrats avec leurs avantages et leurs inconvénients réciproques,
comme également, la politique tarifaire des services de l'établissement qui demandera ou non l'ouverture des comptes...
Le meilleur financement est le résultat d'une analyse de la situation personnelle du demandeur et de la meilleure offre qui réponde à cette situation. Et la meilleure offre n'est pas nécessairement le taux le plus bas.
Le courtier analysera la situation personnelle du demandeur et l'orientera vers l'établissement qui correspond le mieux à son projet, ses intentions patrimoniales, sa situation juridique et fiscale.

IOB : une profession encadrée

Votre courtier est un professionnel dont l'activité est encadrée par plusieurs textes. C'est un prestataire de services qui, au terme de la Loi du 1er août 2003 dite de « Sécurité financière », doit pour pouvoir exercer :

obligatoirement détenir un mandat émanant des établissements bancaires et de crédit et indiquer aux clients et dans sa communication le nom des mandants;
être inscrit sur un registre auprès de la Banque de France;
être couvert par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle;
se conformer à la Loi Murcef et ne percevoir une rémunération que postérieure à l'accord et au déblocage des prêts.
Quel est l'intérêt de passer par un courtier?
Un gain de temps. La contrepartie de cette spécialisation est une efficacité dans les formalités de recherche de financement : il n'y a pas de perte de temps à passer de banque en banque pour trouver son meilleur crédit. C'est un service appréciable,

Le courtier travaille avec de nombreuses établissements dont il connaît les conditions au jour le jour. En venant le voir, vous consultez plusieurs banques en une seule visite.

La recherche individuelle est longue : elle nécessite beaucoup de temps pour prendre rendez-vous et visiter plusieurs établissements. La démarche individuelle n'offre pas la certitude qu'au moment de présenter un dossier complet auprès de l' établissement qui lui semble offrir les meilleures conditions, celles-ci n'aient pas changé entretemps. Car en période de forte concurrence et de volatilité des conditions financières et commerciales, chaque établissement peut modifier sa politique en l'espace de quelques jours. De la prise d'information, au montage et au dépôt du dossier, le laps de temps est suffisant pour que les conditions varient et que ce qui était attractif cesse de l'être.

Un gain d'argent. Le courtier traitant des volumes de financements obtient souvent, pour ses clients, des conditions particulières de prêt : réduction de taux, remises de frais bancaires... L'économie que vous pensez réaliser en traitant directement avec le banquier, même votre propre banquier, est souvent gommée par les conditions que vous auriez pu obtenir du même établissement en passant par un courtier.

Protection de la loi

Et vous avez la protection de la loi : vous ne serez tenu à lui verser des honoraires qu'en cas d'acceptation de votre part d'une offre qui vous est proposé par son intermédiaire et de son versement.

Une meilleure efficacité dans le montage des dossiers. Le courtier connaît les pratiques de chaque établissement en matière de contrat de prêt, son organisation et ses circuits, son centre de décision : autant d'éléments qu'ignore en général le demandeur de prêt. Dans la plupart des cas il s'adresse au responsable d'une agence locale lequel n'a pas toujours la même perception d'un dossier et d'un client que le service décisionnaire.
 

Rémunération du courtier

La rémunération du courtier est de deux natures : des rétrocessions de la part des banques et des honoraires.

• Les rétrocessions. Le courtier est payé par les banques pour son activité. Une rémunération calculée, en générale, sur la base de 1% du montant du crédit, avec dans la plupart des cas des plafonnements en montant. Ces rétrocessions lui sont versées directement par les banques, après accord et déblocage des prêts. Elles ne sont pas soumises à TVA. Les banques ne les intègrent pas au taux effectif global, car elles sont prélevées sur les intérêts générés dans le cadre du crédit. Il ne s'agit donc pas de frais supplémentaires.
• Les honoraires. En contrepartie du service rendu au client, c’est à dire l'étude, le montage du dossier et l’entremise avec un établissement de crédit qui lui octroiera le financement recherché, le courtier peut également percevoir une rémunération d'intermédiaire : des honoraires de courtage.

Si leur montant est laissé libre et négociable avec le client, ils n'en sont pas moins réglementés.

Tous les courtiers ne demandent pas les mêmes honoraires. Certains ne prennent pas d'autre rémunération que celle versée par la banque, d'autres peuvent demander 2000 € là où certains de limitent à 500€. Ils peuvent également être calculés en pourcentage du montant du crédit, avec ou sans plafond nominal. Ces honoraires sont soumis à la TVA.

Le montant de ces honoraires doit être affiché de manière visible dans les locaux de l'intermédiaire.

Quand doit-on payer le courtier?

Le courtier ne peut agir dans sa recherche qu'au terme d'un mandat de recherche de crédit ou de capitaux, une convention écrite, signée des deux parties qui fixera les modalités de son action et de rémunération. Il ne peut commencer sa mission sans ce mandat qui doit constater l'accord et les conditions et tenir compte de la réglementation en matière de courtage de crédit.

Les courtiers en crédit sont soumis à la Loi Murcef qui stipule : "Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent." L321-2 du Code de la consommation, du 11 décembre 2001.

Autrement dit, le courtier ne peut demander à être payé de sa mission que si celle-ci a été menée à bien et après versement effectif des fonds par le prêteur.

L'examen et la constitution du dossier font partie de la mission : ils ne peuvent être rémunérés que conformément à la loi Murcef...