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Si vous remplissez les conditions d'octroi du prêt (ressources, non propriétaire...), vous pouvez bénéficier d'un prêt à Taux Zéro% dont le montant est fonction de plusieurs paramètres : localisation du bien, ressources actuelles, nombre de personnes vivant au foyer.
La banque ou votre courtier ACPI Courtagese chargera de vérifier si vous êtes éligibles à ce type de prêt et d'en calculer le montant
Dans la pratique, tout passe par la banque qui fait l'avance des fonds et se fait verser un intérêt par l' Etat. La plupart des établissement ont conclu une convention avec l' Etat pour distribuer ces fonds.
Au 15 janvier 2009, l'Etat, dans sa politique de soutien au secteur économique de l'immobilier a prévu de doubler le montant du prêt auquel les emprunteurs qui remplissent les conditions, ont droit au terme du barême de 2008.
Qui peut bénéficier du prêt à Taux Zéro?
Les personnes personnes physiques qui ne sont propriétaires d'une résidence principale depuis au moins deux ans : locataires, hébergées chez des particuliers. Cela exclut les personnes morales (SCI). Exceptionnellement les personnes invalides de 2ème et 3ème catégorie ayant une incapacité à travailler, les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé AAH ou d'éducation spéciale et les victimes de catastrophes rendant leur logement inhabitable peuvent bénéficier du prêt à taux Zéro sans être astreints au délai de deux ans.
Dans le cas d'un achat en indivision par deux personnes non mariées, un seul Taux 0 sera accordé, sur la base des revenus des habitants du foyer.
Le bien doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an). L'acquisition doit être occupée dans l'année qui suit l'achat, l'achèvement des travaux ou dans les 6 ans qui précède la retraite.
Que peut-on financer avec un prêt à taux Zéro?
Uniquement un bien neuf ou ancien destiné à la résidence principale : terrain + construction, achat d'ancien avec des travaux de rénovation. Il est possible de financer des travaux d'aménagements seuls, s'ils ont pour effet de rendre habitable un bien qui n'était pas à usage d'habitation et s'il n' a pas fait partie d'une acquisition ayant bénéficié d'un prêt à Taux 0 : une grange par exemple. Le bien doit avoir une surface minimale de 14 M2 et être sur fondation : pas de mobile home.
Le prêt est subordonné à des conditions de ressources, de lieu géographique du bien acheté et de nature de l'acquisition (neuve ou ancienne).
Ressources. Pour bénéficier du PTZ0, le revenu de l'ensemble des personnes devant occuper le logement ne doit pas dépasser un certain plafond.
Les ressources sont celles déterminées le revenu fiscal de référence (net imposable) de l'année ayant donné lieu à déclaration : entre le 1er janvier et le 31 mars 2009, ce sont les revenus nets imposables de l'année 2007 déclarés en 2008. Ensuite, du 1er avril jusqu'au 31 décembre ce sera les revenus de 2008 déclarés en mars.
Pour le calcul du nombre de personnes, on retient le nombre de personnes vivant au foyer, y compris un enfant à naître si la grossesse est de plus de mois.
Lieu géographique. Le montant des ressources retenu pour l'attribution du prêt varie avec le lieu géographique du bien acheté et de la nature du bien : neuf ou ancien.
Durée
La durée de remboursement est fonction des ressources. Pour les faibles revenus, il peut y avoir un différé de remboursement important sans intérêt. Pour les revenus plus élevés, la durée peut-être trop courte pour pouvoir faire face à un remboursement des échéances de Taux zéro en peu de temps et à celui des autres crédits, surtout si le montant est du double des sommes initialement prévues.
Il sera dans ce cas très important de choisir un établissement prêteur qui pratique le lissage des prêts, sinon, le recours à un taux zéro pourrait entraîner des refus de crédit.
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Zone A : Région Parisienne, Côte d'Azur et Genevois français
Zone B : Les agglomérations de plus 50 000 habitants et les agglomérations chères situées aux franges de l'agglomération Parisienne et en zones littorales ou frontalières.
Zone C : Le reste du territoire.
Plafond de ressources pour un bien neuf : veuillez consulter ACPI pour connaître les montants actuels.
Plafond de ressources pour un bien ancien : veuillez consulter ACPI pour connaître les montants actuels.
Dans l'ancien de plus de 20 ans le prêt à taux zéro est subordonné à la production d'un certificat d'habitabilité délivré par un professionnel.
Montant du prêt
Si le demandeur est éligible au prêt à Taux Zéro le montant du prêt et la durée du prêt sont variables en fonction de ses ressources déclarées dans son revenu fiscal de référence.
Plus les ressources sont élevées et plus les délais de remboursement sont courts.
Le montant maximum du prêt est limité par rapport au montant de l'opération et des autres prêts.
Plafond de prêt.
Le PTZ0 ne doit pas dépasser :
50% du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieur à deux ans, concourant au financement de l’opération;
20% du coût total de l'opération envisagée (porté à 30% dans les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles).
Montant du prêt. Neuf
Montant du prêt. Ancien
Ces montants doublent à partir du 15 janvier 2009.
Certains établissement bancaires, des collectivités territoriales (Région, Mairie), offrent de majorer le montant du prêt à taux Zéro, parfois jusqu'à 50% du montant que l'emprunteur peut obtenir.
Votre conseiller pourra vous indiquer quels sont les organismes qui interviennent ainsi.
Dossier de demande de prêt à taux zéro
La demande est une démarche administrative qui répond à des règles de formalisme strictes.
Pour obtenir un PTZ0, le dossier administratif doit être scrupuleusement établi et toutes les pièces demandées fournies faute de quoi le dossier serait rejeté.
Les banques se chargent de transmettre le dossier un fois complet. Dans la mesure où le plan de financement intègre une demande de PTZ0, elle ne souhaite pas voir le dossier rejeté et ne le transmettent que complet.
Elles vous demanderont de fournir :
l'identité et le nombre de personnes devant occuper le bien (CNI, Livret de Famille...);
l'avis d'imposition (suivant la date de demande : année précédente ou antérieure);
le détail de l'opération envisagée (promesse de vente, devis complets pour une construction ou des travaux...);
preuve que vous n'étiez pas propriétaires (bail de la résidence principale, attestation d'hébergement, quittances de loyer...);
le certificat d'habitabilité pour les biens de plus de 20 ans;
Une déclaration sur l’honneur par laquelle le demandeur reconnait que sa déclaration l’engage pour l’ensemble des pièces constitutives de son dossier.
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