Les aides à l’achat d’une résidence principale

Des aides existent pour faciliter l'accès à la propriété ; ACPI vous aidera à identifer les aides possibles pour votre cas, votre situation, votre statut.

• Les prêts des collectivités locales.

De nombreuses collectivités locales (commune, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, département, région ou groupement de collectivités territoriales) aident leurs administrés à acheter leur habitation. Certaines communes (comme Paris, Toulouse... mais aussi de plus petites communes situées dans des zones touristiques dans lesquelles le coût de l'immobilier ne permet plus aux habitants de condition modeste de se loger) aident ces personnes grâce à des subventions ou à des prêts pouvant aller de la moitié au doublement de celui-ci.

Vous pouvez vous renseignez auprès:

• de votre commune
• de l'ADIL (Association Départementale pour l'Information sur le Logement), pour localiser l'agence la plus proche de chez vous, cliquez ici.
• de votre conseiller ACPI qui vous indiquera les collectivités concernées. 

De nombreuses mutuelles (de fonctionnaires ou autres), outre leur caution, accordent des prêts complémentaires pour permettre l'accession à la propriété de leurs adhérents,
Renseignez-vous auprès de votre mutuelle auprès de la CAF

Pour les propriétaires ou locataires emprunteurs. Vous pouvez avoir droit à l'APL-Aide personnalisée au logement, versée par la CAF si vous remboursez un prêt pour l'achat, la construction ou l'amélioration de votre logement avec :

un prêt aidé (PAP)
un prêt conventionné (PC)
un prêt d'accession sociale (PAS)
Son montant varie et est réévalué une fois par an. L'aide est versée directement par la CAF à votre organisme emprunteur et est déduite des échéances de prêt.

• Le prêt pass-travaux

Le prêt Pass travaux distribué par le CIL permettait aux accédants à la propriété de financer certains travaux d'habitabilité de leur maison à un taux de 1,5%.
Il permet de financer jusqu'à 100% du montant des travaux, dans la limite de :
8 000 euros (sans plafond de ressources à respecter)
9 600 euros si les revenus imposables sont inférieurs ou égaux à 60% des plafonds de ressources du prêt à taux zéro.

• Suspension des prêt pass-travaux

Le traitement de l'ensemble des prêt pass-travaux, y compris ceux pour copropriétés dégradées, est suspendu.
Cet arbitrage difficile s'impose au Mouvement 1 % Logement, suite à la décision de l'Etat de faire porter la charge du financement de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) au seul 1 % Logement.
En conséquence, les CIL/CCI n’acceptent plus de dossier de demande de prêt pass-travaux envoyé par courrier - ou saisi en ligne – depuis le 6 décembre 2008 (le cachet de la poste ou le récépissé d'envoi électronique faisant foi).

ATTENTION Les offres de prêts Pass travaux sont suspendues depuis le 1er janvier 2009.