Les frais d'assurances
 

L'importance de cette garantie.
Il s'agit d'une sécurité pour les deux parties, prêteur et emprunteur et dans la pratique, leur recours est rendu obligatoire par les banques : le fait de ne pouvoir être assuré, peut être la cause d'un refus d'accord de crédit.
Ces contrats doivent être soigneusement étudiés, car ils ont une incidence sur le coût final du crédit avec des conséquences parfois négatives sur la décision d'accord de prêt. Les établissements calculent le taux maximum d'endettement à 33% des revenus. Certains prennent la charge de remboursement hors-assurance, d'autres assurance comprise. Dans ce dernier cas, une charge d'assurance conséquente de quelques centaines d'euros peut aboutir à un dépassement de la quotité du tiers des revenus et à un refus de prêt.

Que couvre l'assurance DIT?

Elle offre trois types de garantie : une garantie en cas de décès de l'emprunteur permettant le remboursement du capital restant dû dans la limite de sa quotepart à l'emprunt; une garantie en cas d'invalidité permanente et absolue; une garantie en cas d'incapacité temporaire de travailler.

Comment est-calculée la garantie?

Pour l'achat d'un bien immobilier, le contrat d'assurance et les échéances prévues ne peuvent pas être modifiés jusqu'à la fin du prêt. Il est donc très important, d'en étudier, dès le départ, les points essentiels : d'une part le mode de tarification et son coût et d'autre part le niveau de garantie offert.
L'assureur pour établir son offre retient plusieurs critères : l'âge des emprunteurs; le sexe; l'état de santé; auxquels peuvent s'ajouter des risques aggravants comme l'exercice d'une profession à risque, l'utilisation importante d'un véhicule, le tabagisme.
L'état de santé est interprêté à la lecture d'un questionnaire de santé, pouvant être suivi de demandes d'analyses médicales complémentaires ponctuelles. Ce questionnaire est à la base du contrat : c'est lui qui permet à l'assureur d'évaluer son risque. C'est lui qui sera également utilisé par la suite, pour éventuellement remettre en cause la convention, s'il s'avère que des éléments importants ont été omis, minimisés ou cachés au moment de la signature du contrat. Toute fausse déclaration ou réticence entraîne une réduction des indemnités ou plus grave la nullité du contrat si la mauvaise foi du souscripteur peut-être prouvée.
Les assureurs calculent leur cotisations selon trois méthodes : en pourcentage du capital emprunté, en pourcentage du capital restant dû ou en pourcentage de l'échéance.

Que coûte cette assurance?

Avec des taux pouvant varier de 0,24% à 0,60 % du montant du crédit, les échéances d'assurance, pour un crédit d'un taux de 5% représentent de 5 à 12 % , parfois plus, de la charge de remboursement.
Selon les paramètres (âge, sexe, état de santé), pour un même assuré, les coûts peuvent varier de l'ordre de 10 à 50%. Ils se situent dans des tranches pouvant aller de 0,24 à 0,60% du montant du crédit, voir plus.
Pour calculer l'échéance réelle d'un crédit au taux bancaire de 5%, il faut calculer en réalité le coût d'un crédit de 5,24 à 5,60%.
Ainsi un crédit de 100 000€à 5% hors assurance sur 20 ans représente 659€/ mois, mais 693 €/mois à 5,60 % avec une assurance à 0,60% comprise.
N’hésitez pas à demander conseil à votre courtier Citycrédit qui saura vous conseiller pour trouver votre meilleure conditions de prêt en tenant compte de la proposition bancaire et de l’assuranceemprunteur qui correspond le mieux à votre profil.

Qui est couvert?

Le ou les souscripteurs, pour la quotité demandée. En cas d'emprunteur unique, la couverture est totale pour le souscripteur. Mais en cas de pluralité d'emprunteurs (coemprunteurs), vous pourrez répartir le risque à votre guise, en fonction des apports, des revenus ou du risque personnel de chacun. Ainsi, pour un couple dont les deux emprunteurs travaillent, à revenus identiques, la couverture peut être répartie à hauteur de 50 % chacun. En cas de décès par exemple, l'assurance remboursera la moitié du capital restant dû représentant la quotepart du défunt. Si les revenus sont de 2/3 et 1/3, l'assurance pourra être répartie de la même manière.
Vous pouvez opter pour une garantie totale : 100% de garantie sur chaque tête. Mais attention, le coût de l'assurance s'en ressentira. L'assureur dans ses paramètres de calcul tient compte de l'âge, de la situation médicale et du sexe. Si le taux de garantie augmente au profit de l'emprunteur qui présente le plus de risques, les conditions d'assurance seront plus élevées, comme le fait de choisir une garantie à 100% sur chaque tête...qui fait doubler le montant de l'échéance.

Jusqu'à quel âge peut-on se faire assurer?

L'âge maximum de prise en charge se situe, en général, lorsque le contractant atteint entre 60 et 65 ans maximum. Mais de plus en plus de compagnies acceptent de couvrir des personnes dont l'âge ira jusqu'à 75, voire 85 ans au moment de la fin du crédit. Envisager aujourd'hui un crédit d'une durée de 15 ou 20 ans alors que l'on en a 60 est possible. Bien entendu, les coûts d'assurance s'en ressentent, mais cela permet d'être assuré et d'obtenir un crédit bancaire.

Que se passe-t-il si une compagnie refuse d'assurer quelqu'un pour des raisons de santé?

En cas de refus de l'assurance, votre banque doit pouvoir vous proposer l’une des assurances individuelles prévues par la convention AREAS (S' Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, elle est en vigueur depuis le 6 janvier 2007.
La convention AERAS concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation dédiés.
Ce droit est automatique quel que soit votre âge, le montant de l’emprunt et sa durée. La couverture du risque invalidité n’est pas prise en compte dans cette convention. Dans tous les cas, les surprimes peuvent être conséquentes. Plusieurs solutions sont possibles pour les éviter ou les réduire

Que regarder dans le contrat?

Outre le montant de l'échéance, plusieurs points importants sont à examiner, notamment l'étendue de la garantie.

En fait, l'assurance DIT recouvre trois types de garanties différentes. C'est avec le contenu de ces garanties que souvent l'écart se creuse entre assureurs et que les contrats sont à scruter attentivement.

• Le risque décès. La plupart des compagnies ont aligné leurs conditions : en cas de décès elles prennent en charge le capital restant dû, mais pas les arriérés ou impayés antérieurs qui seront à la charge des héritiers de l'assuré qui doivent, en outre, fournir le certificat médical indiquant la cause de celui-ci. Car certaines causes de décès sont exclues par les contrats : les guerres, le suicide avant un certain laps de temps entre la signature de la convention et l'événement, les actes de terrorisme, les accidents dues à la pratique de sport dangereux ou les effets d'explosions et d'irradiations atomiques.
• Le risque invalidité. La garantie Invalidité permanente et absolue est proche de la garantie décès. L'assureur rembourse le capital restant dû au jour du sinistre. Mais il faut que cette invalidité rende impossible de manière absolue et définitive l'exercice d'une activité pouvant procurer des revenus. Là les assurances divergent sensiblement et chaque contrat apporte des règles particulières. Le refus de soins, la surconsommation médicamenteuses, une aggravation d'une maladie antérieure, peuvent conduire à des refus de prise en charge.
• Le risque incapacité. C'est avec la garantie incapacité de travail qui n'assure que le remboursement des échéances pendant la durée de l'incapacité que naissent la plupart des conflits. La jurisprudence a tranché en précisant qu'il s'agit de n'importe quel travail, même différent de celui de l'emprunteur au moment de l'arrêt ou à temps partiel.

Mais les contrats prévoient de nombreuses exclusions qu'il faut comparer pour jauger de l'étendue réelle de la couverture. Ainsi certaines maladies peuvent être exclues ou non de la garantie, en particulier les suites pathologiques de grossesses, certaines affections neurologiques ou les pathologies du dos et de la colonne vertébrale.

Les franchises.

Autre point important : les franchises ou délais de carence. C'est le délai à partir desquels l'assurance peut être mise en oeuvre. En cas d'arrêt de travail pour invalidité temporaire, l'assurance ne prend pas en charge immédiatement les mensualités à rembourser. Elle impose des délais de carence variant de 3 à 6 mois avant de commencer à payer, pendant lesquels le crédit reste à la charge de l'emprunteur. Raccourcir ou allonger les délais renchérit ou allège le montant de la cotisation.

Quels sont les assureurs qui accordent cette garantie ?

L'assurance est indépendante du contrat et conclue en dehors du contrat. La banque subordonne son accord et le déblocage des fonds à la présentation du contrat. Les banques n'acceptent pas tous les assureurs. Dans la mesure où elles sont elles-mêmes assureurs, elles auront tendance à favoriser les contrats de groupe, les contrats « maison ». Mais elles ne peuvent plus imposer leur assureur. Par contre elles peuvent favoriser leur contrat de groupe en enchérissant les conditions de prêt si le contrat d'assurance est souscrit ailleurs. Là encore, les calculs sont à faire, cas par cas.
N’hésitez pas à demander conseil à votre courtier Citycrédit : il est délégataire d'assurances et saura vous conseiller l'assurance emprunteur qui correspond le mieux à votre profil et à votre projet.
 

L'assurance chômage ou perte d'emploi.

Ces assurances ne sont en général pas imposées par les établissements prêteurs. En cas de perte d'emploi, ces assurances prennent en charge le paiement des mensualités de crédit. Les conditions d'assurance varient énormément d'un établissement à l'autre, avec un point commun, elle sont très chères, au regard de la garantie qu'elles peuvent procurer. Elles ne couvrent que les salariés qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée et ne sont ni en période d'essai ni en préavis de licenciement ni en préretraite.
De manière générale, elles prévoient des délais de carence ou de franchise longs. Après souscription, les assurances demandent un délai qui peut aller de de 0 à 15 mois, avant de pouvoir recourir à la garantie. Par la suite, certains établissements requièrent une période minimale d'indemnisation par les ASSEDIC avant de commencer à prendre en charge les échéances de prêts. Une période qui peut aller de trois à 6 mois.
Enfin, la durée du recours à l'indemnisation est limitée à des périodes allant de 6 à 30 mois.

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